Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services d'architecture de cœur sémantique et l'accès à notre site web. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
18 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services d'architecture sémantique, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-après:
- Services désigne l'ensemble de nos prestations d'architecture de cœur sémantique incluant recherche de mots-clés, analyse d'intention de recherche, organisation en clusters thématiques et cartographie des priorités.
- Client désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services ou accède à notre site web dans le cadre de son activité professionnelle ou personnelle.
- Site web désigne l'ensemble des pages et contenus accessibles via le nom de domaine soliferenza.sbs et tous sous-domaines associés sous notre contrôle.
- Livrables désigne tous documents, analyses, recommandations et autres éléments fournis dans le cadre de nos services d'architecture sémantique.
Utilisation des services
Nos services d'architecture de cœur sémantique sont destinés à un usage professionnel pour améliorer la visibilité organique. Vous acceptez d'utiliser nos services conformément aux lois applicables et de ne pas les utiliser à des fins illégales ou interdites.
Éligibilité
Vous devez avoir au moins dix-huit ans et la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services. En utilisant nos services, vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager votre entreprise.
Les mineurs ne peuvent utiliser nos services professionnels.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes:
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre entreprise, votre site web et vos objectifs SEO pour permettre une analyse sémantique pertinente.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès éventuels et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers lors de l'implémentation de nos recommandations d'architecture sémantique sur votre site web.
- Nous informer rapidement de tout problème ou préoccupation concernant les services fournis pour permettre une résolution efficace et rapide.
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser nos services ou site web pour:
- Violer toute loi, réglementation ou obligation contractuelle applicable dans votre juridiction ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Transmettre virus, malware ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager notre infrastructure technique ou celle de tiers utilisateurs.
- Collecter ou récolter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou à des fins de spam ou marketing non sollicité.
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, réseaux ou données confidentielles par des moyens techniques de contournement ou piratage.
- Utiliser nos services pour des activités concurrentes directes ou copier notre méthodologie propriétaire d'architecture sémantique à des fins commerciales propres.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodologies, outils et matériels disponibles via nos services sont protégés par droits d'auteur et propriété intellectuelle. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos livrables dans le cadre de votre activité professionnelle uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale nécessite notre autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur les informations et contenus que vous nous fournissez concernant votre site web et activité. En nous transmettant ces informations, vous nous accordez une licence pour les utiliser aux fins de fourniture de nos services d'architecture sémantique.
Licence sur contenu utilisateur:
La licence que vous nous accordez inclut le droit d'analyser votre site web, vos contenus existants et vos données SEO pour développer nos recommandations d'architecture sémantique personnalisées. Cette licence expire à la fin de notre relation contractuelle.
Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité distincte qui détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données et les lois françaises applicables en matière de confidentialité. Politique confidentialité
Avertissement sur les résultats
Il est important de comprendre les limites inhérentes à nos services d'architecture sémantique:
Absence de garantie résultats:
Nous fournissons des recommandations d'architecture sémantique basées sur notre expertise et analyse de données, mais ne pouvons garantir des résultats spécifiques en termes de classements, trafic ou conversions. Les résultats peuvent varier considérablement selon de nombreux facteurs.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages liés à nos services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation de nos services, violation de ces conditions ou atteinte aux droits de tiers lors de l'implémentation de nos recommandations.
Résolution des différends
En cas de différend concernant nos services ou ces conditions, les modalités suivantes s'appliquent:
Médiation
Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable par négociation directe. En cas d'échec, une procédure de médiation sera envisagée avant toute action judiciaire.
La médiation permet souvent une résolution plus rapide et économique des différends.
Plateforme de résolution en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne pour résoudre tout différend.
Accéder plateforme RLL européenne: Accéder plateforme RLL européenne
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions générales, sans préavis et sans remboursement des montants déjà versés.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions générales périodiquement. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page avec nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue constitue acceptation des modifications.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet similaire.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux sur le même sujet.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter:
Courriel juridique: content@soliferenza.sbs
Téléphone: +33 (0)3 83 26 75 30
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d'entrée en vigueur: 18 mars 2026
Version actuelle: 1.2